TERRALTO propose de souscrire une assistance médicale et une assurance annulation, bagages, interruption du voyage. Vous trouverez le résumé des conditions de ces assurances en consultant les conditions en ligne le « document d’information sur le produit d’assurance assistance dit IPID exigé par la loi du « 31 octobre 2018 » (cliquer ici).
Les assurances sont proposées par notre partenaire ASSUR-TRAVEL – Courtier Grossiste en Assurances – N°ORIAS 07030650 – www.orias.fr
Siège social : Parc ACTIBURO 99 rue Parmentier 59650 Villeneuve d’Ascq – Tél. 03 20 34 67 48 – Fax 03 20 64 29 17. SAS au capital de 100 000 Euros – RCS LILLE 451 947 378
Le contrat (MGEN n° MPTAST1300023) comprend deux assurances distinctes.
Selon vos options, vous pouvez bénéficier des deux ou d’une seule l’assistance ou l’assurance. Merci de bien vérifier ce que vous avez choisi dans votre commande ou ce que vous souhaitez choisir.
- L’assurance assistance.
Elle est réputée obligatoire pour les déplacements à l’étranger avec forfait et elle est souvent nécessaire pour l’obtention des visas. TERRALTO l’inclut dans ses conditions. Cette assurance pourra être supprimée à condition que l’ensemble du groupe ait souscrit de son côté une police couvrant ces risques. Certains peuvent avoir souscrit de leur côté leur assurance assistance (c’est souvent le cas des établissements scolaire).
En cas de situation d’épidémie ou de pandémie (par ex. COVID), cette police couvre, dans les conditions du contrant :
-
- Le rapatriement,
- Le frais de retour rendu impossible à cause du COVID (frais d’hébergement ou de rapatriement),
- Les frais hôteliers en cas de mise en quarantaine,
- Le remboursement des frais médicaux complémentaires et l’avance de frais.
- L’assurance « annulation, bagages, interruption de voyage, responsabilité civile vie privée durant le voyage ».
À charge pour le participant de contrôler les conditions et les exclusions de l’assurance, et le cas échéant de souscrire de son côté une assurance qui lui convienne.
Cette assurance couvre tous les motifs d’annulation y compris non précisés dans les conditions de l’assureur, en dehors des exclusions indiquées dans les conditions détaillées.
Cette assurance couvre tout événement aléatoire, imprévisible à la réservation, dûment établi et vérifiable, indépendant de la volonté de l’assuré et l’empêchant de voyager, en dehors des exclusions indiquées au contrat.
En cas de situation d’épidémie ou de pandémie (par ex. COVID), cette police couvre :
-
- La maladie du participant,
- Le refus d’embarquement suite à un contrôle
Les assurances peuvent inclure certains risques particuliers comme les grèves, les intempéries, les attentats ou actes de terrorisme pour certains pays, les conséquences des épidémies (fermeture des frontières ou confinement), l’annulation du fait de l’impossibilité de partir d’une personne clef du voyage (indispensable au voyage), l’annulation de tout un groupe si l’un des membres ne peut venir sans limite de nombre. Ces assurances sont difficiles à mettre en place et ne peuvent l’être qu’au cas par cas pour un voyage selon la destination et la nature du groupe. S’ils sont intéressés, les clients sont invités à se renseigner auprès de leur assureur ou à se manifester auprès de TERRALTO qui leur fournira les coordonnées de son assureur.
Aucune assurance ne couvre toutes les situations. D’une manière générale, les guerres ne sont pas couvertes par les assurances, ni tout événement déjà connu au moment de la confirmation du contrat d’assurance (grève, attentat, éruption volcanique…). La couverture attentat est très difficile à mettre en place pour certaines régions du Monde (y compris le Moyen Orient, Israël et plus généralement tous les pays arabo-musulmans). Le choix de partir en voyage dans ces régions est une décision prise en toute connaissance de cause. Comme le précise le ministère des Affaires Étrangères, « aucune région du monde ni aucun pays ne peuvent être considérés comme à l’abri du risque terroriste ».
TERRALTO n’a pas de compétence d’assureur ou d’agent d’assurance et ne peut engager sa responsabilité sur les difficultés éventuelles avec les compagnies d’assurances. Il est rappelé que l’interprétation de la situation ne peut être fondée sur une appréciation personnelle ou une peur même si elle peut paraître légitime. La sollicitation de tiers par l’assuré pour justifier l’annulation ne peut pas à elle seule se substituer aux faits déclencheurs de la couverture.
Délai de rétractation en cas de souscription d’une assurance :
La loi Hamon promulguée le 17 mars 2014 crée de nouvelles obligations pour encadrer la vente de produits d’assurance voyage. Les obligations fixées par cette loi sont principalement précisées dans les articles L112-2 et L112-10 du Code des Assurances. Nous vous invitons à vérifier que vous n’êtes pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des risques garantis par le nouveau contrat.
Si tel est le cas, vous bénéficiez d’un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de 14 jours calendaires, à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalité, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles,
- ce contrat vient en complément de l’achat d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur,
- vous justifiez que vous êtes déjà couvert pour l’un des risques garantis par ce nouveau contrat,
- le contrat auquel vous souhaitez renoncer n’est pas intégralement exécuté,
- vous n’avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat.
Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat, par lettre ou tout autre support durable, adressé à l’agence de voyage ou à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document justifiant que vous bénéficiez déjà d’une garantie pour l’un des risques garantis par le nouveau contrat. L’assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation.
Si vous souhaitez renoncer à votre contrat mais que vous ne remplissez pas l’ensemble des conditions ci-dessus, vérifiez les modalités de renonciation prévues dans votre contrat.